Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [réf. 2013/0365 (COD) - COM(2013) 751 final - doc. 15882/13] (5173/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [réf. 2013/0365 (COD) - COM(2013) 751 final - doc. 15882/13]

Erstellt am 05.12.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 05.12.2013, U32 Übermittlung

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